Mentions Légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Draguidrones les présentes mentions légales.

Le site Draguidrones est accessible à l’adresse suivante : www.draguidrones.com (ci-après « le site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

Article 1 – Informations légales


En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

éditeur du site

draguidrones

Rémi Menegatti
137 Boulevard Jean Giono – 83300 Draguignan
Téléphone : 06 71 27 86 31
E-mail : remi.menegatti@gmail.com

réalisation du site

com’concept agency

Thomas Audibert
1872 Rte de Lorgues – 83460 Taradeau
SIREN MARSEILLE 533 263 372
Téléphone : 06 46 42 11 20
E-mail : comconcept.agency@gmail.com
Site de l’agence : comconcept.agency

directeur de publication

draguidrones

Rémi Menegatti
137 Boulevard Jean Giono – 83300 Draguignan
Téléphone : 06 71 27 86 31
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crédits photos

adobe stock

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hébergeur du site

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Article 2 – Accessibilité


Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Article 3 – Collecte de données et loi informatique et libertés


Le site Draguidrones est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.

Article 4 – Politique de cookies


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Conformément à la législation européenne, le site Draguidrones a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

Article 5 – Loi applicable et juridiction


Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Article 6 – Contact


Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@comconcept.agency, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Le site Draguidrones vous souhaite une excellente navigation !

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