Vous prenez des photos en drone ?

Nous vous rappelons que la prise de photo en drone…

Aéromodélisme ou activité particulière ne peuvent relever du régime de l’aéromodélisme que les usages dans un cadre personnel et récréatif.

Cela peut inclure la prise de vues, dès lors qu’il n’y a pas d’objectif :
– d’en tirer un bénéfice financier.
– d’utiliser les prises de vue dans un contexte professionnel ou utilitaire (même si aucune rémunération n’est perçue). A défaut, les vols relèvent du régime des « activités particulières ».

Non commercial ≠ loisir. L’absence de transaction commerciale ou de rémunération, ou le fait que l’utilisateur ne soit pas une entreprise, ne suffisent pas à ce qu’un vol soit considéré comme un vol de loisir relevant de l’aéromodélisme.

Dès lors que l’on sort d’un cadre personnel et récréatif, c’est la réglementation des « activités particulières » qui s’applique.

Usages assimilés à de l’aéromodélisme :
Les activités suivantes, bien que n’étant pas nécessairement des activités de loisir à proprement parler, sont toutefois considérées comme relevant du régime réglementaire de l’aéromodélisme :
– l’expérimentation (mise au point de l’appareil ou de sa radiocommande) ou de démonstration commerciale, par son constructeur, d’un aéronef télépiloté destiné au loisir.
– Des vols destinés à la formation ou à l’entraînement du télépilote, en vue d’une utilisation à des fins de loisir.
– Un vol réalisé pour le compte d’un organe de presse dans le cadre du « banc d’essai » d’un aéronef télépiloté destiné au loisir.

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