Vous prenez des photos en drone ?

Nous vous rappelons que la prise de photos en drone…

Aéromodélisme ou activité particulière ne peuvent relever du régime de l’aéromodélisme que les usages dans un cadre personnel et récréatif.

Cela peut inclure la prise de vues, dès lors qu’il n’y a pas d’objectif :
– Si vous en tirez un bénéfice financier.
– Mais aussi si vous utilisez les photos dans un contexte professionnel ou utilitaire sans pour autant percevoir de rémunération. A défaut, les vols relèvent du régime des « activités particulières ».

Non commercial ≠ loisir.

L’absence de transaction commerciale, de rémunération ou le fait que vous ne soyez pas une entreprise. Pour ces raisons cela ne suffit pas à ce qu’un vol soit considéré comme un vol de loisir relevant de l’aéromodélisme.

Or quand on sort d’un cadre personnel et récréatif, c’est la réglementation des « activités particulières » qui s’applique.

Usages assimilés à de l’aéromodélisme

Toutefois sont considérées comme relevant du régime réglementaire de l’aéromodélisme :
– l’expérimentation ou démonstration commerciale, par son constructeur, d’un aéronef télépiloté destiné au loisir.
– Des vols destinés à la formation ou à l’entraînement du télépilote, en vue d’une utilisation à des fins de losir.
– Mais aussi un vol réalisé pour le compte d’un organe de presse dans le cadre du « banc d’essai » d’un aéronef télépiloté destiné au loisir.

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